J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16434

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0023081S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 août 2000, la décision du 2 février 1998 est ainsi rédigée : « L'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Valence en vue d'installer un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 1,5 tesla dans les locaux du service de radiologie dudit établissement sis 179, boulevard Maréchal-Juin, à Valence (Drôme). »